Conditions générales de vente.

1. Identification de l'entreprise

LM Drone — 743 chemin de l'Oirie, 49770 Longuenée-en-Anjou. Télépilote professionnel habilité RS5235, certifié par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Email : maxime.lmdrone@gmail.com — Téléphone : 06 44 30 23 73.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par LM Drone : nettoyage et démoussage de toitures, façades et bardages, nettoyage de panneaux photovoltaïques, inspection technique et prises de vues aériennes par drone.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise la nature de la prestation, la surface concernée et le prix.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Nos prestations débutent à 5 €/m². Le paiement s'effectue à réception de la facture, à l'issue de l'intervention, selon les modalités indiquées sur le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités au taux légal en vigueur.

5. Déroulement de l'intervention

• Le client garantit un accès libre et sécurisé au site le jour de l'intervention.
• L'intervention peut être réalisée en l'absence du client si l'accès est dégagé.
• LM Drone se réserve le droit de reporter une intervention en cas de conditions météorologiques défavorables (vent, pluie) incompatibles avec l'usage d'un drone, sans que cela ouvre droit à indemnité.

6. Résultat des prestations

Pour les prestations de démoussage, le produit pulvérisé agit dans le temps : les premiers résultats sont visibles en quelques semaines, le résultat final en quelques mois, sous l'action naturelle de la pluie. LM Drone est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour la bonne réalisation de la prestation.

7. Assurance et responsabilité

LM Drone est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de LM Drone ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un défaut préexistant du support (tuiles fragilisées, étanchéité défectueuse) signalé ou non avant l'intervention.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf demande expresse d'exécution anticipée de sa part.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de LM Drone seront saisis.