{"id":1827,"date":"2024-09-02T16:40:53","date_gmt":"2024-09-02T14:40:53","guid":{"rendered":"https:\/\/lm-drone.fr\/?page_id=1827"},"modified":"2025-03-22T12:28:40","modified_gmt":"2025-03-22T11:28:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lm-drone.fr\/?page_id=1827","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions Le\u0301gales<\/strong><\/p>\n

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  • \n

    Identite\u0301 de l\u2019entreprise : LM DRONE<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Ge\u0301rant : MAXIME VIGNAUX<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Adresse : 743 Chemin de l\u2019Oirie 49770, Longuene\u0301e en Anjou<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Email : maxime.lmdrone@gmail.com,<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Te\u0301le\u0301phone : 0255995501<\/p>\n<\/li>\n

  • \n

    Nume\u0301ro d\u2019immatriculation au RCS : Angers B 924 824 360<\/p>\n<\/li>\n

  • Nume\u0301ro d\u2019identification a\u0300 la TVA : FR37924824360<\/li>\n<\/ul>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Art. 1 \u2013 Pre\u0301ambule<\/strong><\/p>\n

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    Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de vente (CGV) sont applicables dans leur inte\u0301gralite\u0301 pour toute commande de services passe\u0301e entre la socie\u0301te\u0301 LM DRONE et ses CLIENTS apre\u0300s acceptation et signature de devis. Toute signature de contrat de services ou de devis implique pour le CLIENT l\u2019acceptation sans condition de ces CGV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    Art. 2 \u2013 Prestation<\/strong><\/p>\n

    La prestation de\u0301livre\u0301e par la socie\u0301te\u0301 LM DRONE consiste a\u0300 re\u0301aliser le nettoyage \/ de\u0301moussage de toitures et fac\u0327ades. Les prestations concernent e\u0301galement des travaux d\u2019inspection technique et des prises de vues ae\u0301riennes en photo et\/ou vide\u0301o. Les fichiers de\u0301livre\u0301s dans le cadre des prestations d\u2019inspection technique ou de prises de vues ae\u0301riennes le sont aux formats demande\u0301s au pre\u0301alable par le client en accord avec LM DRONE.<\/p>\n

    La prestation de nettoyage \/ de\u0301moussage de toitures et fac\u0327ades sera effectue\u0301e par un drone pulve\u0301risateur et\/ou une lance et brosse te\u0301lescopique en utilisant un traitement fongicide professionnel concentre\u0301 avec ou sans hydrofuge.<\/p>\n

    LM DRONE s\u2019engage a\u0300 exe\u0301cuter la commande en conformite\u0301 avec le devis e\u0301tabli. Les autorisations de vol ainsi que les pre\u0301visions me\u0301te\u0301orologiques seront ne\u0301cessaires et prises en compte pour de\u0301terminer la date de la prestation. A de\u0301faut, la prestation sera reporte\u0301e a\u0300 une date ulte\u0301rieure suivant les me\u0302mes conditions du devis.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n

    Art. 3 \u2013 Moyens mis en \u0153uvre<\/strong><\/p>\n

    La socie\u0301te\u0301 LM DRONE est enregistre\u0301e aupre\u0300s de la Direction Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Aviation Civile (DGAC) conforme\u0301ment a\u0300 la re\u0301glementation en vigueur. Les appareils de vol utilise\u0301s (drones) sont agre\u0301e\u0301s DGAC pour les vols hors zone peuple\u0301e (sce\u0301nario 1) et en agglome\u0301ration (sce\u0301nario 3). LM DRONE dispose de son propre mate\u0301riel, adapte\u0301 aux drones et a\u0300 leurs contraintes.<\/p>\n

    Le te\u0301le\u0301pilote de LM DRONE est qualifie\u0301 et enregistre\u0301 a\u0300 la DGAC. Il a toute autorite\u0301 sur le site de la mission quant a\u0300 la conduite des ope\u0301rations, dans le strict respect des re\u0300gles de se\u0301curite\u0301.<\/p>\n

    Art. 4 \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n

    Passation de commande :<\/p>\n

    Toute commande est conclue de\u0300s que le CLIENT appose la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb et sa signature sur l\u2019offre de services ou le devis propose\u0301 par LM DRONE. La commande sera totalement effective apre\u0300s versement par le CLIENT d\u2019un acompte de 30% du montant total (sauf mention spe\u0301cifique indique\u0301e sur le devis).<\/p>\n

    Annulation de commande :<\/p>\n

    LM DRONE se re\u0301serve le droit d\u2019annuler une commande si les autorisations pre\u0301alables ne sont pas obtenues ou si les conditions de se\u0301curite\u0301 ne sont pas respecte\u0301es. Dans ce cas, un remboursement imme\u0301diat des sommes perc\u0327ues sera effectue\u0301, sans autre indemnite\u0301.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
    \n
    \n
    \n

    Il est pre\u0301cise\u0301 que le te\u0301le\u0301pilote de LM DRONE est qualifie\u0301 et enregistre\u0301 a\u0300 la Direction Ge\u0301ne\u0301rale<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n
    \n
    \n

    de l\u2019Aviation Civile (DGAC) et a toute autorite\u0301 sur le site de la mission quant a\u0300 la conduite des ope\u0301rations a\u0300 mener dans le strict respect des re\u0300gles de se\u0301curite\u0301 vis-a\u0300-vis des tiers et des biens.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n
    \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n
    \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
    \n
    \n
    \n

    Toute annulation de commande par le CLIENT, sauf en cas de force majeure, ne donne pas lieu au remboursement de l\u2019acompte.<\/p>\n

    Le jour de la mission, une me\u0301te\u0301orologie de\u0301favorable, dont l\u2019appre\u0301ciation rele\u0300ve uniquement de LM DRONE, n\u2019est pas un motif d\u2019annulation de la commande et une nouvelle date de re\u0301alisation est alors a\u0300 convenir entre le CLIENT et LM DRONE.<\/p>\n

    Les autorisations de vol ainsi que les pre\u0301visions me\u0301te\u0301orologiques seront ne\u0301cessaires et prises en compte pour de\u0301terminer la date de la prestation. A\u0300 de\u0301faut, la prestation sera reporte\u0301e a\u0300 une date ulte\u0301rieure suivant les me\u0302mes conditions du devis.<\/p>\n

    Il est pre\u0301cise\u0301 que le te\u0301le\u0301pilote de LM DRONE est qualifie\u0301 et enregistre\u0301 a\u0300 la Direction Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Aviation Civile (DGAC) et a toute autorite\u0301 sur le site de la mission quant a\u0300 la conduite des ope\u0301rations a\u0300 mener dans le strict respect des re\u0300gles de se\u0301curite\u0301 vis-a\u0300-vis des tiers et des biens.<\/p>\n

    Art. 4 bis \u2013 Modalite\u0301s de Re\u0301siliation<\/strong><\/p>\n

    Le CLIENT peut re\u0301silier le contrat avant l\u2019exe\u0301cution de la prestation sous les conditions suivantes :<\/p>\n

    \u2022 En cas de re\u0301siliation par le CLIENT, LM DRONE conserve l\u2019acompte de 30% verse\u0301 lors de la commande a\u0300 titre de de\u0301dommagement.<\/p>\n

    En cas de force majeure (me\u0301te\u0301orologie de\u0301favorable, proble\u0300mes techniques impre\u0301vus), LM DRONE et le CLIENT conviennent ensemble d’une nouvelle date pour la mission. Aucune indemnite\u0301 supple\u0301mentaire ne sera due par l’une ou l’autre des parties.<\/p>\n

    Toute re\u0301siliation devra e\u0302tre notifie\u0301e par e\u0301crit (email ou courrier recommande\u0301) et ne sera effective qu’apre\u0300s confirmation de re\u0301ception par LM DRONE.<\/p>\n

    Art. 5 \u2013 De\u0301lais<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n
    \n
    \n
    \n

    LM DRONE s\u2019engage par la pre\u0301sente a\u0300 une obligation de moyen quant au respect des dates<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n
    \n
    \n

    de la prestation. Le de\u0301lai de la prestation indique\u0301 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donne\u0301 qu\u2019a\u0300 titre indicatif (5 jours ouvrables minimum) et n\u2019est aucunement garanti. Toutefois, les retards e\u0301ventuels qui pourraient e\u0302tre imputables a\u0300 LM DRONE ne donneront pas droit au client d\u2019annuler ou de refuser la conception du projet ou des prestations et n\u2019ouvriront pas de droit a\u0300 des dommages et inte\u0301re\u0302ts. Toutefois, il peut se voir prolonge\u0301 si la mission ne\u0301cessite des de\u0301marches administratives et des demandes d\u2019autorisation<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

    \n
    \n
    \n

    particulie\u0300res (DGAC, Pre\u0301fecture…) ou en cas de mauvaises conditions me\u0301te\u0301orologiques. En cas de retard de re\u0301alisation, quelle qu\u2019en soit la raison, aucune indemnite\u0301 ne pourra e\u0302tre re\u0301clame\u0301e a\u0300 LM DRONE par le CLIENT.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n

    Art. 6 \u2013 Politique de Re\u0301clamation et Limitation de Responsabilite\u0301<\/strong><\/p>\n

    Re\u0301clamations :<\/p>\n

    Le CLIENT dispose d\u2019un de\u0301lai de 30 jours a\u0300 compter de la date de la prestation pour signaler tout proble\u0300me lie\u0301 a\u0300 l’exe\u0301cution de la prestation. Passe\u0301 ce de\u0301lai, aucune re\u0301clamation ne sera accepte\u0301e.<\/p>\n

    Limitation de responsabilite\u0301 :<\/p>\n

    LM DRONE n\u2019est responsable que des dommages directs cause\u0301s aux biens ou aux personnes lors de la prestation, sous re\u0301serve que ces dommages soient le re\u0301sultat d\u2019une ne\u0301gligence ou d\u2019une faute grave. La responsabilite\u0301 est expresse\u0301ment limite\u0301e aux montants couverts par l\u2019assurance de LM DRONE. Aucune indemnite\u0301 ne pourra e\u0302tre re\u0301clame\u0301e en cas de retard ou d’annulation pour force majeure.<\/p>\n

    Art. 7 \u2013 Garantie des services<\/strong><\/p>\n

    Les prestations de LM DRONE sont garanties conformes au devis. Toutefois, LM DRONE n\u2019offre aucune garantie concernant la durabilite\u0301 des re\u0301sultats obtenus apre\u0300s nettoyage\/de\u0301moussage, surtout si le CLIENT ne suit pas les recommandations d\u2019entretien post-intervention.<\/p>\n

    Art. 8 \u2013 Conditions de Paiemen<\/strong>t<\/p>\n

    Le paiement s\u2019effectue en deux e\u0301tapes :<\/p>\n

      \n
    • \n

      30% d’acompte a\u0300 la commande.<\/p>\n<\/li>\n

    • \n

      Le solde a\u0300 la re\u0301ception de la facture finale, payable sous 15 jours.
      Les modalite\u0301s de paiement accepte\u0301es sont les virements bancaires et che\u0300ques. En cas de<\/p>\n

      retard de paiement, des pe\u0301nalite\u0301s de 10% du montant total seront applique\u0301es.<\/p>\n

      Art. 9 \u2013 Protection des donne\u0301es<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Dans le cadre de ses services, LM DRONE peut e\u0302tre amene\u0301 a\u0300 collecter et traiter des donne\u0301es personnelles (nom, adresse, images de proprie\u0301te\u0301s, etc.). Ces donne\u0301es sont utilise\u0301es uniquement pour les besoins des prestations et sont prote\u0301ge\u0301es conforme\u0301ment au RGPD. Aucune donne\u0301e ne sera partage\u0301e sans le consentement explicite du CLIENT.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

      \n
      \u00a0<\/div>\n
      \n
      \n

      Art. 10 \u2013 Force Majeure<\/strong><\/p>\n

      LM DRONE ne saurait e\u0302tre tenu responsable des retards ou impossibilite\u0301s d’exe\u0301cution dus a\u0300 des e\u0301ve\u0301nements impre\u0301vus, tels que des conditions me\u0301te\u0301orologiques exceptionnelles, des catastrophes naturelles ou toute autre cause inde\u0301pendante de la volonte\u0301 de l\u2019entreprise (force majeure). En cas de force majeure, la prestation sera reporte\u0301e a\u0300 une date convenue avec le CLIENT.<\/p>\n

      Art. 11 \u2013 Compe\u0301tence Juridique<\/strong><\/p>\n

      Tout litige relatif a\u0300 l’interpre\u0301tation ou a\u0300 l’exe\u0301cution des pre\u0301sentes CGV sera de la compe\u0301tence exclusive des tribunaux du sie\u0300ge social de LM DRONE (Angers), sauf disposition contraire d\u2019ordre public.<\/p>\n

      Art. 12 \u2013 Re\u0301vision des CGV<\/strong><\/p>\n

      LM DRONE se re\u0301serve le droit de modifier les pre\u0301sentes CGV a\u0300 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a\u0300 la date de signature du devis. Toute modification ulte\u0301rieure ne s’appliquera qu’aux nouvelles commandes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

      <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Mentions Le\u0301gales Identite\u0301 de l\u2019entreprise : LM DRONE Ge\u0301rant : MAXIME VIGNAUX Adresse : 743 Chemin de l\u2019Oirie 49770, Longuene\u0301e en Anjou Email : maxime.lmdrone@gmail.com, Te\u0301le\u0301phone : 0255995501 Nume\u0301ro d\u2019immatriculation au RCS : Angers B 924 824 360 Nume\u0301ro d\u2019identification a\u0300 la TVA : FR37924824360 \u00a0 Art. 1 \u2013 Pre\u0301ambule Les pre\u0301sentes Conditions Ge\u0301ne\u0301rales de […]<\/p>\n","protected":false},"author":207449512,"featured_media":2097,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1827","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - LM Drone<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lm-drone.fr\/?page_id=1827\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - 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